Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Via le site Internet www.jardiflore.be (ci-après le « Site »), il est possible d’acquérir et de souscrire à des accompagnements visant à créer des montages floraux (ci-après les «Accompagnements»).

Le Site et la souscription aux Formules sont opérés par la SPRL JARDIFLOR, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0831.854.985 et dont le siège social est établi 85, rue Antiémont- 6900 Marche en Famenne (Belgique).

La souscription aux Accompagnements est soumise aux conditions générales d’utilisation du Site ainsi qu’aux présentes conditions particulières que vous déclarez avoir lues et approuvées.

1 – Prix

Les prix des « Accompagnements » sont ceux affichés sur le Site au moment de la souscription ou sur le devis personnalisé envoyé par email.

Ces prix sont également repris dans le récapitulatif de la commande effectuée en ligne.

Selon les « Accompagnements », le prix affiché est indiqué HTVA ou toutes taxes comprises.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par « Jardiflore». Les prix modifiés s’appliquent à toute souscription passée après que la modification soit intervenue.

En cas d’affichage d’un prix erroné ou manifestement dérisoire, et cela quelle qu’en soit le motif (erreur technique ou manuelle, etc.), la commande ne sera pas valable.

2.-Commande et durée

Lorsque le client souhaite souscrire à un ou plusieurs Accompagnement , il passe une commande. Pour ce faire, il est nécessaire de fournir à « Jardiflore » un certain nombre de données précises, et en particulier son identité ainsi que l’adresse email où la confirmation de la commande pourra être envoyée.

Par ailleurs, toute commande ne peut être payée qu’au travers des seuls moyens de paiement renseignés sur le Site ou la facture.

« Jardiflore »  se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Tout Accompagnement est conclue pour une durée déterminée (1 atelier unique, un accompagnement de 1 ou 5 ou 12  ateliers selon l’Accompagnement choisi), et ce à dater de son entrée en vigueur. Le nombre et la durée des séances de coaching sont indiqués dans chaque Accompagnement. Selon l’Accompagnement choisi, elles auront lieu à une fréquence définie au départ de l’accompagnement, entre le client et « Jardiflore ».
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article 53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
– aux contrats de service après que le service a été pleinement exécuté (tels que les ateliers unique et l’Accompagnement Découverte) si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise ;
– à la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison;
– à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur ( tels que l’Accompagnement Découverte)

Lorsque vous choisissez une formule d’accompagnement de 5 ateliers ou 12 ateliers, vous pouvez arrêter l’accompagnement endéans le premier 1 mois, sans frais et vous ne devrez régler que la première mensualité. Il n’est par contre pas possible de mettre fin à l’une ou l’autre de ces formules après le premier mois, sauf cas de force majeure. Si vous décidez malgré tout d’y mettre un terme, vous restez redevable de l’ensemble des mensualités restantes.

Toute séance peut être reportée moyennant un avertissement préalable de 24 heures. Si ce délai n’est pas respecté, la séance sera réputée avoir eu lieu. La séance reportée devra être effectuée dans le mois, sauf arrangement contraire des parties.

Un événement qui est imprévisible et en dehors de la volonté des parties sera considéré comme constitutif d’un cas de force majeure. Dans un tel cas, le client s’engage à envoyer, dans les plus brefs délais, un email à info@jardiflore.be La convention sera alors suspendue et reprendra dès que les conditions constituant un cas de force majeure cesseront d’exister. Les parties s’engagent à mettre tout en œuvre afin de limiter les conséquences dommageables d’un cas de force majeure.

3 – Droits de propriété intellectuelle

Outre les dispositions correspondantes déjà contenues dans les conditions générales d’utilisation du Site, il est stipulé que le contenu du (des) Accompagnement(s) est destiné à l’usage privé et personnel du client, et ce pour éviter notamment une reproduction irréfléchie de son contenu par des personnes non qualifiées. Le client s’engage donc à ne pas en partager ou en reproduire le contenu pour des tiers, en tout ou en partie, que ce soit dans le cadre d’un usage privé ou professionnel, gratuit ou payant. En cas d’infraction à la présente clause, le client sera tenu de payer à la SPRL JARDIFLOR une indemnité s’élevant au triple du montant de la Formule choisie, sans préjudice pour la SPRL JARDIFLOR de prouver par toutes voies de droit que le dommage subi est d’un montant supérieur et de le réclamer.